Baumeldung Photovoltaik in Lancy

Regelung

Baumeldung

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Einreichungskanal

Formular herunterladen Falsch?

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Papier-Anforderungen

Nein – rein digital

Erforderliche Beilagen

• Avis d'ouverture de chantier
• Plans de situation avec emprise de l'installation
• Fiche technique de l'installateur (dimensions, couleur, apparence des panneaux)

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Fristen & Bearbeitungszeit

Ø 14 Tage Falsch?

Fristen im Detail

• Avis d'ouverture de chantier — délai réduit à 14 jours (depuis février 2026) 14 Tage

  Depuis le 12 février 2026, le délai d'annonce d'ouverture de chantier pour les panneaux solaires et pompes à chaleur non soumis à autorisation est réduit à 14 jours. L'annonce est déposée via AC-Demat.

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Gebühren

• Avis d'ouverture de chantier (procédure simplifiée) · Installations solaires en toiture conformes aux critères simplifiés, non soumises à autorisation de construire. CHF 0

  La procédure d'annonce simplifiée est gratuite.

• Autorisation de construire (procédure ordinaire) · Installations ne respectant pas les critères simplifiés: façade, sol, zone ISOS A, rénovation globale, nouvelle construction. Auf Anfrage

  Les émoluments sont calculés selon le règlement genevois sur les émoluments de l'OAC en fonction de la valeur du projet.

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Ablauf Schritt für Schritt

1. 1
   Vérifier que l'installation respecte les critères de la procédure simplifiée (toiture, ensemble groupé, hors zone ISOS A)
   customer pdf
2. 2
   Déposer l'avis d'ouverture de chantier via AC-Demat au moins 14 jours avant le début des travaux
   customer portal
   • Avis d'ouverture de chantier
   • Plans de situation avec emprise de l'installation
   • Fiche technique de l'installateur (dimensions, couleur, apparence des panneaux)
3. 3
   Traiter les cas hors critères simplifiés via la procédure d'autorisation de construire ordinaire (OAC)
   municipality

Kommunale Sonderregeln

Source: Canton de Genève — valorisation de l'énergie solaire pour les bâtiments. La majorité des installations solaires en toiture sur bâtiments existants relèvent d'un simple avis d'ouverture de chantier (procédure simplifiée). Depuis le 12 février 2026, ce délai est réduit à 14 jours. Les cas particuliers (façades, zones protégées, rénovations globales) restent soumis à une autorisation de construire ordinaire via l'OAC.

• Les installations en façade, au sol ou sur pergola ne bénéficient pas de la procédure simplifiée et nécessitent une autorisation de construire.
• Les installations dans une zone de protection de village ISOS A sont soumises à autorisation de construire ordinaire auprès de l'OAC.
• Les projets dans le cadre d'une rénovation globale ou d'une nouvelle construction sont toujours soumis à autorisation de construire.

Ausnahmen & Sonderfälle

• Les installations en façade, au sol ou ne formant pas un ensemble groupé nécessitent une autorisation de construire.
• Les installations réalisées dans le cadre d'une rénovation globale ou d'une nouvelle construction nécessitent une autorisation de construire.
• Depuis le 12 février 2026, le délai d'annonce d'ouverture de chantier est réduit à 14 jours (au lieu de 30 jours).

Häufige Fragen

• Brauche ich in Lancy eine Baubewilligung? ▾

  Aufdach-Anlagen sind unter Art. 18a RPG bewilligungsfrei, müssen aber den Behörden von Lancy gemeldet werden.
• Welche Unterlagen muss ich beilegen? ▾

  Üblich sind Situationsplan, Datenblätter, Grundbuchauszug und Versicherungsnachweis. Lancy kann zusätzliche Unterlagen verlangen.
• Wie lange dauert das Verfahren? ▾

  Die Bearbeitungszeit hängt von der Behörde und der Vollständigkeit der Unterlagen ab.